Admission


Formalités d’admission

Formalités d’admission :

Elles sont nécessaires avant de vous rendre dans le service :
- pour la bonne gestion de votre dossier,
- pour sauvegarder l’ensemble de vos droits et sécuriser la facturation.

Nous nous efforçons toutefois de les alléger, dans le respect de la réglementation de l’assurance maladie.

Les démarches sont à effectuer auprès du Bureau des Admissions, dans le Hall principal.

Horaires d’ouverture du Bureau des Admissions :

Il est ouvert :
- du lundi au vendredi de 8h à 18h
- le samedi de 8h à 16h

En dehors des heures d’ouverture :
Du lundi au vendredi :
- de 18 h 00 à 6 h 30, les formalités se font à l’accueil administratif aux Urgences,
- de 6 h 30 à 8 h 00, les formalités se font au Standard Téléphonique.

Les samedis :
- de 16 h 00 à 6 h 30, les formalités se font à l’accueil administratif aux Urgences,
- de 6 h 30 à 8 h 00, les formalités se font au Standard Téléphonique.

Les dimanche et jours fériés :
- de 9 h 00 à 6 h 30 : les formalités se font à l’accueil administratif aux Urgences,
- de 6 h 30 à 9 h 00 : les formalités se font au Standard Téléphonique.

La régularisation se fera le cas échéant au Bureau des Admissions.

Pour les hospitalisations en urgence, les hospitalisations des dimanches et jours fériés, votre situation devra être régularisée au plus vite par vous-même ou un membre de votre famille auprès du Bureau des Admissions.

Hospitalisation et activité libérale des médecins

Hospitalisation et activité libérale des médecins :

Vous pouvez, à votre demande, être traité par certains médecins ou chirurgiens au titre de leur activité libérale (privée).

Ce choix devra être formulé par écrit.
L’admission au titre de l’activité privée n’ouvre pas automatiquement droit à l’attribution d’une chambre particulière.

Il existe un secteur clinique ouverte (hospitalisation privée) en Maternité.

Frais d’hospitalisation - Frais de séjour

Frais d’hospitalisation - Frais de séjour :

Les frais relatifs aux soins (frais médicaux, médicaments, examens, interventions) seront payés en grande partie par les organismes sociaux (assurance maladie + mutuelle). Certains frais peuvent toutefois rester à votre charge :
- Le ticket modérateur (20% du total des frais d’hospitalisation),
- Le forfait journalier (16 €uros par jour y compris le jour de sortie).

Depuis le 01.09.2006, pour les actes médicaux d’un montant supérieur ou égal à 91 €, une participation forfaitaire de 18 € reste à votre charge.

En cas de besoin et selon votre situation, une demande de CMU (Couverture Maladie Universelle) peut être établie (sous conditions de ressources) par le service social de l’établissement.

Le service social est à votre disposition pour vous aider à trouver des réponses aux difficultés sociales, familiales, administratives, voire professionnelles, liées à la maladie. Il peut intervenir à votre demande.

L’hôpital effectue les formalités auprès de la Sécurité Sociale et des Mutuelles.

Documents à présenter :

- Carte nationale d’identité ou carte de séjour ou passeport
- Carte d’assuré social (Carte Vitale ou autre) en cours de validité. Une borne de mise à jour est à votre disposition au Bureau des Admissions
- Carte d’affiliation à une mutuelle.

Modalités particulières

Hospitalisation programmée :

Dès que la date de votre hospitalisation est fixée, vous pouvez faire établir votre dossier d’admission en vous présentant au Bureau des Admissions (Secteur Hospitalisation).
Cette démarche préalable vous évitera les formalités le jour de l’hospitalisation.

Hospitalisation d’un mineur :

L’admission est prononcée avec l’accord des deux parents ou autre détenteur de l’autorité sur le mineur.
En cas d’urgence, le médecin peut toutefois intervenir sans consentement (article 42 du code de déontologie médicale et articles L.1111-4 alinéa 5 et L.1111-5 du code de la santé publique).

Hospitalisation d’un majeur protégé :

Elle ne peut être prononcée qu’avec l’accord du représentant légal et l’avis de la personne.

Hospitalisation sous couvert d’anonymat :

Dans deux situations particulières (grossesse et naissance, traitement de toxicomanie), vous pouvez demander au Bureau des Admissions à ce que votre identité ne soit pas connue.

Pièces à fournir

Pièces à fournir :

Le tableau ci-dessous répertorie les pièces à fournir en fonction de votre situation

Accident du travail - Feuille d’accident du travail ou maladie professionnelle CERFA n° 11383*01
- Carte vitale ou attestation afférente
Étudiant - Une attestation d’inscription auprès d’un établissement universitaire pour l’année en cours
- La carte d’assuré étudiant
Titulaire d’une pension -Le carnet de soins gratuits militaire d’invalidité
Maternité - Le livret de famille ou fiche de reconnaissance anticipée délivrée par la mairie
Ressortissant de l’union - Carte Européenne ou attestation E111 Européenne
Étranger de passage en France - Un document d’identité (passeport avec copie de toutes les pages écrites et tamponnées, acte de naissance, carte d’identité, etc…)
- Une copie du document d’identité de l’hébergeant ainsi qu’un justificatif de domicile (quittance de loyer, EDF…) de celui-ci.
Salarié sans emploi - La dernière carte d’assuré social inscrit ou non à l’ANPE
- L’attestation d’inscription à l’ANPE
- Un avis de paiement des ASSEDIC ou le dernier bulletin de salaire datant de moins d’un an.
Bénéficiaire du RMI - Attestation CMU complémentaire
- et carte vitale ou attestation afférente


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Dernière Annonce : 13 novembre
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Standard du CH

05.62.61.32.32

Etablissement Français du sang

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