Droits

Personne de confiance :

A chaque hospitalisation, on vous propose de désigner une personne de confiance qui :
 Peut vous assister dans vos démarches
 Peut - si vous en faites la demande - vous accompagner lors des entretiens médicaux afin de vous apporter son soutien dans vos décisions
 Recevra les informations et pourra donner des indications sur votre volonté si vous étiez dans l’incapacité de le faire vous-même à un moment donné.

Cette personne peut être choisie parmi les personnes qui vous connaissent bien - vos proches, famille, amis - ou peut-être votre médecin traitant. Il vous appartient de l’informer de votre décision et d’obtenir son accord.

Vous pouvez décider des informations qui ne lui sont pas délivrées et devrez alors l’indiquer précisément. Elle n’a pas accès aux pièces du dossier médical.

Vous pouvez annuler cette désignation - qui n’est valable que pour l’hospitalisation en cours - à tout moment.

Accès au dossier médical :

Les éléments du dossier sont protégés par les règles de confidentialité : ils ne peuvent être communiqués à des tiers, sauf par décision de votre part.

Vous pouvez demander :
 à consulter votre dossier sur place : pour cela, prenez rendez-vous au préalable auprès du service de soin dans lequel vous avez été hospitalisé. Le médecin peut vous conseiller de vous faire accompagner.

L’envoi de copies des pièces du dossier à votre adresse ou à celle du médecin de votre choix :
 dans ce cas, les frais de copie et d’envoi vous seront facturés.

La demande est à adresser au Directeur de l’établissement.

Des délais de communication sont à prévoir :
 48 heures minimum
 8 jours maximum après accusé réception de la demande.
 2 mois pour les dossiers de plus de 5 ans.

Réclamations :

Pour les exprimer, vous pouvez :
 Vous adresser directement aux responsables du service dans un premier temps et demander à remplir une fiche de déclaration d’événement indésirable.
 Adresser un courrier au Directeur de l’établissement en précisant le sujet de vos observations ou demander à le rencontrer pour exposer votre affaire. Après avoir recueilli tous les éléments de la situation, il vous répondra dans les meilleurs délais en vous avisant des possibilités qui vous sont offertes.

Par ailleurs, vous pouvez demander à vous entretenir avec les représentants des usagers.

Commission de Relations avec les Usagers et de la Qualité de la Prise En Charge (CRUQPEC) :

Elle veille au respect de vos droits et facilite vos démarches dans le cadre de vos réclamations.

Elle vous informe sur demande sur les voies de conciliation et de recours. Elle contribue par ses avis à améliorer l’accueil et la prise en charge dans le cadre politique qualité de l’établissement.

Elle est régulièrement informée de l’ensemble des plaintes et réclamations des usagers dans le respect des règles du secret médical.

Elle est composée :
 Du Directeur ou son représentant
 D’un médecin conciliateur médiateur titulaire (et un suppléant)
 D’un membre de la Commission Médicale
 D’un médiateur non médical (et un suppléant)
 D’un représentant du personnel soignant
 De 3 représentants des usagers

Loi informatique et libertés :

A l’occasion de votre séjour, des renseignements vous concernant sont consignés et traités par informatique afin de faciliter la gestion des données.

Le système informatique est sécurisé.

Vous disposez d’un droit d’accès et de rectification des informations nominatives.

Vous pouvez éventuellement vous opposer à la saisie et au traitement informatique de ces informations en adressant une demande écrite au Directeur de l’hôpital.

Dons et prélèvements d’organes et de tissus :

Il s’agit d’une mission de santé publique.

Les greffes d’organes permettent de soulager des maladies voire de sauver des vies.

Le CH Auch, par convention, est autorisé à pratiquer des prélèvements d’organes et de tissus. Le prélèvement d’organes sur une personne décédée peut être effectué si elle n’a pas fait connaître son opposition de son vivant.

L’équipe de coordination des prélèvements du Centre hospitalier se tient à votre disposition pour vous apporter les renseignements et éléments nécessaires.
Vous pouvez demander à rencontrer un de ses membres.
Parlez-en avec le cadre de votre service.

Règles à respecter :

Un établissement de santé est un lieu public soumis à de nombreuses règles qui sont à respecter par tous notamment afin de pouvoir répondre du confort et de la sécurité de chacun.

Respect d’autrui :

Vous devez traiter avec égard le personnel qui participe à votre prise en charge, ainsi que les autres patients et leur entourage. Votre comportement et vos propos ne doivent pas être une gêne pour les autres personnes ni pour le fonctionnement du service.

Respect de la confidentialité : Respectez les lignes de confidentialités dans les zones d’accueil ainsi que les interdictions d’entrer dans les locaux de soins, archives. Restez discret sur les informations entendues dans les chambres doubles.

Respect de la règlementation anti-tabac :

Nous vous rappelons qu’il est strictement interdit de fumer dans l’enceinte de l’établissement.
Si vous souhaitez entreprendre une démarche de sevrage de tabac, vous pouvez demander une consultation auprès de l’infirmière de tabacologie (05.62.61.32.28)

Respect de la tranquillité :

Nous vous demandons :
 de limiter le niveau sonore, notamment de la télévision
 de limiter les communications téléphoniques après 22h (rappel : l’utilisation des téléphones portables est interdite dans l’enceinte de l’établissement)
 de limiter le nombre de personnes vous rendant visite en même temps.

Respect de l’environnement :

Le matériel, les locaux et le mobilier sont mis à votre disposition durant votre hospitalisation, vous êtes garant de leur intégrité. Les dégradations commises peuvent, sans préjudice de l’indemnisation, entraîner votre exclusion.

Respect de la laïcité :

L’établissement doit respecter les croyances et convictions de chaque usager. Toutefois, l’expression de celles-ci ne doivent porter atteinte ni à la qualité des soins et aux règles d’hygiène, ni au fonctionnement régulier du service, ni à la liberté et à la tranquillité des autres. De même, vous ne pouvez pas faire de discrimination à l’égard d’un médecin ou d’un agent en raison de sa religion effective ou supposée.

Recommandations concernant l’hygiène :

Nous vous demandons, ainsi qu’à vos visiteurs, de respecter les règles concernant l’hygiène : se laver les mains, ne pas fumer, ne pas stocker de nourriture.

Demandez à vos visiteurs :

 d’éviter de s’assoir sur les lits
 de ne pas venir à plusieurs (2-3 max) en même temps
 d’éviter de venir vous voir s’ils sont malades
 de ne pas vous porter de fleurs ou plantes en pot si le service le demande