Accès au dossier médical :
Un dossier médical est constitué dès votre arrivée à l’hôpital, il sera conservé par notre établissement selon l’arrêté interministériel du 11 mars 1968 portant réglementation des archives hospitalières.
Vous pouvez avoir accès à votre dossier médical :
par consultation sur place avec la possibilité d’un accompagnement médical organisé par l’hôpital et/ou en présence d’une tierce personne de votre choix. Une copie éventuelle de documents pourra être réalisée.
par demande écrite au Directeur du Centre Hospitalier d’AUCH - Allée Marie Clarac - BP 80382 - 32008 AUCH cédex.
par l’intermédiaire d’un médecin : les copies de documents seront adressées au médecin désigné par vos soins.
Afin de réduire le délai de communication, vous pouvez télécharger le formulaire de demande et nous l’adresser directement.
Dans le cas d’une personne mineure, le droit d’accès est exercé par le ou les titulaires de l’autorité parentale, justifiant de sa qualité pour agir. A la demande du mineur cet accès à lieu par l’intermédiaire d’un médecin désigné par le titulaire de l’autorité parentale.
Communication du dossier médical aux ayants droit d’une personne décédée : Le service d’accès au dossier patient peut répondre à toutes interrogations, notamment en matière de communication de dossier médical aux ayants droit d’une personne décédée.