Accès au dossier médical

Un dos­sier médi­cal est cons­ti­tué dès votre arri­vée à l’hôpi­tal, il sera conservé par notre établissement selon l’arrêté inter­mi­nis­té­riel du 11 mars 1968 por­tant régle­men­ta­tion des archi­ves hos­pi­ta­liè­res.

Vous pouvez avoir accès à votre dos­sier médi­cal :

 par consul­ta­tion sur place avec la pos­si­bi­lité d’un accom­pa­gne­ment médi­cal orga­nisé par l’hôpi­tal et/ou en pré­sence d’une tierce per­sonne de votre choix. Une copie éventuelle de docu­ments pourra être réa­li­sée.
 par demande écrite au Directeur du Centre Hospitalier d’AUCH - Allée Marie Clarac - BP 80382 - 32008 AUCH cédex.
 par l’inter­mé­diaire d’un méde­cin : les copies de docu­ments seront adres­sées au méde­cin dési­gné par vos soins.

Afin de réduire le délai de com­mu­ni­ca­tion, vous pouvez télé­char­ger le for­mu­laire de demande et nous l’adres­ser direc­te­ment.

Formulaire patient

Dans le cas d’une per­sonne mineure, le droit d’accès est exercé par le ou les titu­lai­res de l’auto­rité paren­tale, jus­ti­fiant de sa qua­lité pour agir. A la demande du mineur cet accès à lieu par l’inter­mé­diaire d’un méde­cin dési­gné par le titu­laire de l’auto­rité paren­tale.

Formulaire représentants légaux

Communication du dos­sier médi­cal aux ayants droit d’une per­sonne décé­dée : Le ser­vice d’accès au dos­sier patient peut répon­dre à toutes inter­ro­ga­tions, notam­ment en matière de com­mu­ni­ca­tion de dos­sier médi­cal aux ayants droit d’une per­sonne décé­dée.

Formulaire ayant droit