Pièces à fournir :
Le tableau ci-dessous répertorie les pièces à fournir en fonction de votre situation
Accident du travail | - Feuille d’accident du travail ou maladie professionnelle CERFA n° 11383*01 - Carte vitale ou attestation afférente |
Étudiant | - Une attestation d’inscription auprès d’un établissement universitaire pour l’année en cours - La carte d’assuré étudiant |
Titulaire d’une pension | -Le carnet de soins gratuits militaire d’invalidité |
Maternité | - Le livret de famille ou fiche de reconnaissance anticipée délivrée par la mairie |
Ressortissant de l’union | - Carte Européenne ou attestation E111 Européenne |
Étranger de passage en France | - Un document d’identité (passeport avec copie de toutes les pages écrites et tamponnées, acte de naissance, carte d’identité, etc…) - Une copie du document d’identité de l’hébergeant ainsi qu’un justificatif de domicile (quittance de loyer, EDF…) de celui-ci. |
Salarié sans emploi | - La dernière carte d’assuré social inscrit ou non à l’ANPE - L’attestation d’inscription à l’ANPE - Un avis de paiement des ASSEDIC ou le dernier bulletin de salaire datant de moins d’un an. |
Bénéficiaire du RMI | - Attestation CMU complémentaire - et carte vitale ou attestation afférente |