Le premier droit du patient/usager est de pouvoir accéder aux soins rendus nécessaires par son état et ce, quelle que soit sa situation financière. L'accès aux soins se doit d'être égal pour tous, libre et de qualité.
Égal accès aux soins :
Le service public de santé se doit donc d'accueillir toutes les personnes malades quels que soient leur origine, leur sexe, leur situation sociale.
L'accès aux soins doit être garanti quelles que soient les ressources financières des personnes malades.
Afin de garantir cet égal accès aux soins sans considération de ressources, les pouvoirs publics ont mis en place en 1999 la Couverture Maladie Universelle (CMU).
Cette couverture permet la prise en charge notamment de :
- la participation de l'assuré aux tarifs de responsabilité des organismes de sécurité sociale
- du forfait journalier
- des frais exposés, en sus des tarifs de responsabilité, pour les soins dentaires prothétiques ou d’orthopédie dento-faciale et pour les dispositifs médicaux à usage individuel admis au remboursement, dans des limites fixées par arrêté interministériel
Libre accès aux soins :
Toute personne est libre de choisir l’établissement de santé qui la prendra en charge, dans la limite des possibilités de chaque établissement. Le service public hospitalier est accessible à tous, en particulier aux personnes démunies et, en cas d’urgence, aux personnes sans couverture sociale. Il est adapté aux personnes handicapées.
Les établissements assurant le service public hospitalier doivent être en mesure d’accueillir les patients de jour et de nuit, éventuellement en urgence, ou d’assurer leur admission dans un autre établissement de santé.
Soins de qualité :
La qualité des soins regroupe :
- La qualité des contacts humains
- La qualité du « parcours » du patient dans un établissement
- La qualité du raisonnement médical devant un examen diagnostic
Toute personne doit pouvoir accéder à des soins de qualité, des soins consciencieux et conformes aux données acquises de la science.
La qualité et la sécurité des soins regroupent l'ensemble des démarches et des actions qui permettent d'assurer le niveau de qualité attendu au regard des bonnes pratiques, reconnues compte tenu des connaissances, et la gestion des risques pour éviter les conséquences non voulues au cours de la prise en charge du patient (iatrogénie, accidents médicaux, infections nosocomiales).
Ainsi, l'établissement procède à l'évaluation de la qualité des soins. Pour cela, il utilise un ensemble de méthodes pour aider les professionnels à faire des choix à tous les niveaux des soins qu'il s'agisse de la décision diagnostique ou thérapeutique au lit du malade, ou à la décision d'investissement dans le cadre d'une politique hospitalière.
