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Forfait patient urgences : vers des tarifs plus lisibles pour tous

26 janvier 2022

Depuis le 1er janvier 2022, un forfait tarifaire unique est mis en place pour les passages aux urgences nécessitant des soins non suivis d'une hospitalisation. Il est fixé à un montant de 19.61€ quelle que soit l'intensité des soins reçus et des actes pratiqués. Il sera entièrement remboursé par la complémentaire santé.

Avant la mise en place de ce forfait, le reste à charge pour les patients pouvait varier selon les soins entre 10€ à 60€. Désormais le reste à charge s'élève à 19.61€ quels que soient les soins reçus, minoré à 8.49€ voire supprimé pour certains patients.

 

Son montant est ramené à 8,49€ si vous êtes :

-au régime ATMP avec une incapacité inférieure à 2/3

-en affection de longue durée (ALD)

Vous ne payez pas de reste à charge si vous êtes :

-au régime ATMP avec une incapacité au moins égale à 2/3

-assurée maternité ou nouveau-né de moins de 30 jours

-donneur d'organe

-mineur victime de violences sexuelles

-pensionné militaire ou pour invalidité

-victime d'actes de terrorisme

 

Ainsi, ce nouveau forfait permet aux patients d'avoir un tarif fixe et plus lisible, un montant à régler connu dès leur passage aux urgences, une facture disponible plus rapidement et un remboursement intégral par la complémentaire santé.

Concernant les équipes hospitalières, ce forfait simplifie la gestion de la facturation, permet un traitement administratif moins lourd ainsi qu'un meilleur recouvrement des paiements.

Pour plus d'informations, n'hésitez pas à vous rendre sur le site internet du ministère des solidarités et de la santé : solidarites-sante.gouv.fr