10 octobre 2024
Les services du Centre Hospitalier d'Auch, du Tribunal judiciaire d'Auch et de l'Agence régionale de santé Occitanie ont signé le vendredi 4 octobre 2024 une convention visant à créer et structurer un Pôle d'accueil des victimes au sein de l'hôpital. Une même priorité pour tous : assurer une prise en charge globale et optimale des personnes victimes de violences dans le Gers.
Partout en France, le gouvernement a fait de la lutte contre les violences pédiatriques et conjugales une priorité, qu'il s'agisse de violences physiques, sexuelles et/ou psychologiques. Dans le Gers, l'ARS Occitanie et le Tribunal judiciaire d'Auch s'engagent dans la structuration de parcours de soins spécialisés pour accompagner l'ensemble des personnes victimes, en créant de façon commune un Pôle d'accueil des victimes au sein du Centre Hospitalier d'Auch.
Ce nouveau Pôle d'accueil des victimes proposera un recours de proximité aux victimes de violences, afin de leur garantir une prise en charge pluridisciplinaire à la fois médicale, médico-légale, psychologique, sociale et juridique. Il visera notamment à améliorer la qualité des enquêtes pénales en systématisant la présence de constatations médico-légales dans les procédures. Il sera composé de trois dispositifs coordonnés :
• Une Unité médico-judiciaire de proximité (UMJP) permettra la réalisation des actes de constatation médico-légale, soit sur réquisition judiciaire, soit dans le cadre de l'ouverture d'un dossier conservatoire pour les victimes refusant d'être entendues dans le cadre d'une procédure.
• Une Unité d'accueil pédiatrique enfant en danger (UAPED) répondra aux besoins spécifiques de l'enfant victime, en lui offrant un lieu d'accueil unique et adapté, une prise en charge globale : médico-psychologique, médico-légale et judiciaire, son éventuelle protection administrative ou judiciaire dès son arrivée sur place, la possibilité d'une audition dans des locaux adaptés par les services d'enquête et la mise en place d'un parcours de soins si nécessaire.
• Une « Maison des femmes » proposera un lieu d'accompagnement pluridisciplinaire pour l'écoute, l'information, l'orientation et la prise en charge soignante des femmes victimes de violences. Cet espace sécurisé facilitera le recueil de leur parole, leur accompagnement psychologique et juridique, leur information et leur orientation vers divers partenaires (psychologues, médecins, associations d'aide aux victimes, policiers et gendarmes, tribunal, avocats…).
Le déploiement de ce Pôle d'accueil des victimes bénéficie d'un financement conjoint du Ministère de la justice, via une dotation forfaitaire annuelle dédiée à l'Unité médico-judiciaire de proximité (UMJP) et de l'ARS Occitanie, au titre du Fond d'intervention régional : c'est un dispositif que l'ARS porte parmi ses priorités régionales de santé, avec un programme spécifiquement dédié à ces victimes de violences. A terme, l'objectif est que les 16 juridictions de l'Occitanie puissent disposer de ces dispositifs d'accueil et de prise en charge.
Un Comité de pilotage est constitué afin d'assurer le suivi et l'évaluation de l'action conduite par le pôle d'accueil des victimes. Il rassemble les services du Centre Hospitalier d'Auch, de l'ARS et du Tribunal judiciaire d'Auch mais il est également élargi aux représentants des services de Police et de Gendarmerie, au Barreau du Gers, au Conseil départemental du Gers, à la Déléguée départementale aux droits des femmes et à l'égalité entre les femmes et les hommes du département du Gers et à l’association d'aide aux victimes.