La Commission Médicale d’Établissement (CME) :
La Commission Médicale d’Établissement est l’instance de cohésion, de débat et de propositions de la communauté médicale, pharmaceutique, odontologique et maïeutique. Elle participe à la coordination des pratiques et des décisions de l’établissement, en termes de prises en charge, de projets et d’organisations.
Il existe également des sous-commissions de la CME visant principalement à développer et promouvoir des objectifs de qualité de prise en charge des patients :
– Commission relative à l'Organisation de la Permanence des Soins (COPS)
– Comité du Médicament (COMEDIMS) et commission des antibiotiques
– Comité de Lutte contre les Infections Nosocomiales (CLIN)
– Commission du Développement Professionnel Continu
– Comité de Lutte Contre la Douleur (CLUD)
– Comité de Liaison en Alimentation et Nutrition (CLAN)
– Comité de coordination des vigilances sanitaires
– Commission des Admissions Non Programmées (CANP)
– Comité de pilotage « dossier patient »
Le Comité Social d'Établissement (CSE) :
Dans chaque établissement public de santé, il existe un CSE – Comité Social d'Établissement qui est une instance représentative du personnel dotée de compétences consultatives sur les sujets ayant une incidence sur le fonctionnement et sur l'organisation de l'établissement.
Le CSE joue un rôle majeur dans le dialogue social institutionnel entre la direction et les représentants des organisations syndicales. Il est, comme la CME, avant tout un organe consultatif. Il doit être consulté sur l'ensemble des questions qui sont ouvertes à la délibération du conseil de surveillance.
Le décret 2014-822 du 18 juillet 2014 a supprimé les collèges au sein du comité social d'établissement des établissements publics de santé et des établissements publics sociaux et médico-sociaux.
Le président du CSE est le directeur de l'établissement.
La Commission des Soins Infirmiers, de Rééducation et Médico-Technique (CSIRMT) :
La CSIRMT prévue par l’article L. 6146-9 du code de la santé publique est consultée pour avis sur :
– Le projet de soins infirmiers, de rééducation et médico-techniques élaboré par le coordonnateur général des soins
– L’organisation générale des soins infirmiers, de rééducation et médico-techniques ainsi que l’accompagnement des malades
– La politique d’amélioration continue de la qualité, de la sécurité des soins et de la gestion des risques liés aux soins
– Les conditions générales d’accueil et de prise en charge des usagers
– La recherche et l’innovation dans le domaine des soins infirmiers, de rééducation et médico-techniques
– La politique de développement professionnel continu
Elle est informée sur :
– Le règlement intérieur de l’établissement
– La mise en place de la procédure prévue à l’article L. 6146-2
– Le rapport annuel portant sur l’activité de l’établissement
La CSIRMT est présidée par le coordonnateur général des soins infirmiers, de rééducation et médico-techniques. Elle est composée de représentants élus des différentes catégories de personnels qui participent à la mise en œuvre des soins infirmiers, de rééducation et médico-techniques.
La Formation Spécialisée Santé/Sécurité/Conditions de Travail (F3SCT) :
Elle procède à l'analyse des conditions de travail, des risques professionnels auxquels peuvent être soumis les agents ainsi que leur exposition aux facteurs de pénibilité. A ce titre, elle effectue, au moins une fois par trimestre des inspections dans l'exercice de ses missions.
Elle assure la promotion de la prévention des risques professionnels dans l'établissement et mène des enquêtes en matière d'accidents du travail ou de maladies professionnelles. Elle a un rôle d'initiative et consultatif essentiel en matière de prévention des risques psycho-sociaux (RPS) et de promotion de la qualité de vie au travail (QVT).
Elle donne son avis sur les documents se rattachant à sa mission, notamment sur le règlement intérieur et peut proposer des actions de prévention en matière de harcèlement sexuel ou de harcèlement moral.
Elle est également consultée avant toute décision d'aménagement important modifiant les conditions d'hygiène et de sécurité ou les conditions de travail et, notamment, avant toute transformation importante des postes de travail découlant de la modification de l'outillage, d'un changement de produit ou de l'organisation du travail, avant toute modification des cadences et des normes de productivité liées ou non à la rémunération du travail.
La Commission des Usagers (CDU) :
Elle est chargée de veiller au respect des droits des usagers et de contribuer à l’amélioration de la prise en charge et de la qualité des soins des personnes malades et de leurs proches. Cette commission facilite les démarches de ces personnes et veille à ce qu’elles puissent, le cas échéant, exprimer leurs griefs auprès des responsables de service ou de l’établissement, et notamment de recueillir leur ressenti puis être informées si besoin des suites à donner à leurs demandes.
La CDU assure les missions suivantes :
– L'examen des plaintes et réclamations, hors recours gracieux et contentieux
– La formulation de propositions sur la politique de qualité et de sécurité des soins élaborée par la Commission Médicale d'Etablissement (CME)
– Le suivi et l'évaluation des mesures adoptées sur les questions de la prise en charge
– L'élaboration annuelle d'un rapport sur l'exercice de ses missions
– Une présentation une fois /an, des évènements indésirables graves survenus au cours des douze mois précédents ainsi que les actions menées par l'établissement pour y remédier. (Les informations relatives aux évènements indésirables graves, à leur analyse et aux mesures correctives garantissent l'anonymat des patients et des professionnels concernés)
– Le recueil des observations émanant des associations de bénévoles ayant signé une convention avec l’établissement
